Contributions de France, Sénat
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Remous autour des dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales et de l'amnistie des infractions déjà commisesFrance, Assemblée nationale, France, SénatT. Mage
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Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités localesFrance, France, SénatJournaux officiels
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Avenir de la Terre, les dés sont-ils jetés ?, u...France, Sénat, M-sat édition, VulcaniaPlanetObserver
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Impressions. 1996-1997 / Sénat., Rapport d'information à la suite d'une mission d'information effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 25 au 29 novembre 1996France, Sénat, France, Sénat, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat
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Impressions. 1996-1997 / Sénat., Rapport d'information sur les droits de l'enfant, 110France, Sénat, France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration généraleSénat
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Impressions. 1994-1995 / Sénat., Rapport d'info...France, Sénat, France, Sénat, Délégation pour l...Sénat