- EAN13
- 9782111340428
- ISBN
- 978-2-11-134042-8
- Éditeur
- Sénat
- Date de publication
- 2010
- Collection
- Les rapports du sénat
- Séries
- Impressions. 14e législature / Assemblée nationale (2531)
- Code dewey
- 324.65
- Fiches UNIMARC
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2531 - Rapport d'information sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux
De France, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Avec Hervé Maurey, Pierre-Yves Collombat
Sénat
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