Polynésie française
Biographie
Comprend l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, l'archipel des Australes et celui des Marquises, ainsi que les immenses espaces maritimes adjacents. Statut organisé par la loi du 6-09-1984, JO du 7. Territoire d'Outre-mer où coexistent des autorités de l'État : le Haut-commissaire de la République, et les autorités du territoire : gouvernement, assemblée territoriale et Comité économique et social. Loi 84-820 du 12 juillet 1990 portant modification de la loi 84-820 du 6 septembre 1984. Collectivité d'outre-mer (COM) régie par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, modifiée par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010.
Contributions de Polynésie française
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique applicable à la Polynésie françaisePolynésie française[Gouvernement de la Polynésie française]
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Statut d'autonomie de la Polynésie françaisePolynésie française[Gouvernement de la Polynésie française]
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Les conduites addictives des adolescents polyné...Polynésie française, Institut national de préve...Institut national de prévention et d'éducation ...
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Code de marchés publics de toute nature passés ...Polynésie françaiseImpr. officielle de la Polynésie française