France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne
Biographie
Créée par la Loi du 6 juin 1979 et modifiée par la Loi du 10 mai 1990, cette délégation a pour mission de centraliser et de diffuser les documents communautaires et les informations s'y rapportant fournies par le Gouvernement ; elle présente des rapports d'information établis par ses membres sur les sujets d'actualité communautaire.
Contributions de France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne
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Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Délégation pour l'...Assemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Délégation pour l'...Assemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Délégation pour l'...Assemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Délégation pour l'...Assemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Délégation pour l'...Assemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 956, Rapport d'information sur le bilan de santé de la politique agricole commune, COM 2008-306 final, n° E 3878France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenneAssemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Délégation pour l'...Assemblée nationale
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Colloque l'Union européenne et le sport, mercredi 7 juin 2000France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenneAssemblée nationale
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Les traités de Rome et de Maastricht. Textes comparés, textes comparésEvropaikes koinotitesDocumentation française GF
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L'union européenne à vingt, [discussions au Parlement]France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne, France, Sénat, Délégation pour l'Union européenneJournaux Officiels GF
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Les traités de Rome et de Maastricht, L'union europeenne / les traites de rome et de maastricht [Paperback]Evropaikes koinotitesLa documentation française
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Impressions. 11e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Délégation pour l'...Assemblée nationale
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Les traités de Rome, Maastricht et Amsterdam, le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité d'AmsterdamUnion européennela Documentation française