Les échanges internationaux de renseignements fiscaux

L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est
un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la
transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste
conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part,
la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion
internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés.
Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime
juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous
les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour
dépasser les limites au défi de son application.